Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site web de l'École Supérieure de Réalisation Cinématographique.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de l'École Supérieure de Réalisation Cinématographique (ci-après "ESRC"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site web.

L'ESRC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

2. Utilisation du Site Web

Le site web de l'ESRC est mis à votre disposition à des fins d'information générale sur l'école, ses programmes, ses instructeurs et les modalités d'inscription. Vous vous engagez à utiliser le site web conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

Vous vous interdisez de :

3. Inscription aux Cours

L'inscription aux cours de l'ESRC est soumise à des conditions spécifiques, qui sont détaillées sur la page Candidature du site web. En vous inscrivant à un cours, vous vous engagez à respecter les conditions d'inscription, les règlements de l'école et les instructions des instructeurs.

L'ESRC se réserve le droit de refuser une inscription ou d'exclure un étudiant en cas de non-respect des conditions d'inscription, des règlements de l'école ou des instructions des instructeurs. Les frais d'inscription ne sont remboursables que dans les conditions prévues par le règlement de l'école.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site web de l'ESRC, y compris les textes, images, vidéos, logos et marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous interdisez de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ce contenu sans l'autorisation préalable et écrite de l'ESRC.

Les œuvres créées par les étudiants dans le cadre de leurs études à l'ESRC sont soumises à des règles spécifiques en matière de propriété intellectuelle, qui sont détaillées dans le règlement de l'école. En vous inscrivant à un cours, vous acceptez ces règles et vous vous engagez à les respecter.

Les droits d'auteur des films réalisés par les étudiants pendant leur formation à l'ESRC appartiennent à l'ESRC, sauf accord contraire écrit entre l'ESRC et l'étudiant. L'ESRC peut utiliser ces films à des fins promotionnelles, pédagogiques ou culturelles, sous réserve du respect du droit moral de l'auteur.

5. Limitation de Responsabilité

L'ESRC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. L'ESRC ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou lacunes qui pourraient affecter le contenu du site web.

L'ESRC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du site web, y compris les dommages liés à une interruption de service, une erreur informatique, un virus ou une perte de données.

Le site web de l'ESRC peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'ESRC n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. L'inclusion de liens vers des sites web tiers ne constitue pas une approbation de ces sites web par l'ESRC.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

7. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'ESRC :

8. Politique d'utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour plus d'informations sur leur utilisation et comment les gérer.

9. Accessibilité

L'ESRC s'engage à rendre son site web accessible à tous, conformément aux normes d'accessibilité en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page Accessibilité.

10. Confidentialité

Le respect de votre vie privée est une priorité pour l'ESRC. Pour connaître nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Modifications des Conditions Générales

L'École Supérieure de Réalisation Cinématographique (ESRC) se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Toute utilisation du site après la publication des modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de ces modifications.

12. Clause de Non-responsabilité relative aux Informations Fournies

Bien que l'ESRC s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web, elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations fournies. L'ESRC décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui pourraient affecter le contenu du site web.

Les informations contenues sur le site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne sauraient être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques. L'ESRC recommande aux utilisateurs de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur les informations contenues sur le site web.

13. Suspension ou Interruption de l'Accès au Site Web

L'ESRC se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site web, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'ESRC ne saurait être tenue responsable des conséquences de cette suspension ou interruption.

14. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription à un programme ou à une formation proposée par l'ESRC, sauf exceptions prévues par la loi. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans les conditions d'inscription spécifiques à chaque programme ou formation.